Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Ce contrat de Conditions Générales d'Utilisation (abrégé CGU) lie le Membre du marketingClub et le marketingClub également appelé "Club" dans le présent document.
En remplissant le formulaire d'inscription, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ce Contrat et ce qu'implique la participation à l'affaire commerciale du Club.
1. Devenir membre du marketingCLUB
En remplissant le formulaire d'inscription et en payant votre 1ère cotisation mensuelle, vous devenez membre du Club. Votre statut de membre du Club sert uniquement ce but, à l'exception de tout autre : consommer des parts publicitaires sur les médias du Club, recevoir les commissions de ventes que le Club vous verse selon son plan d'affaire et utiliser les ressources marketing fournies par le Club.
2. Lien de référencement (URL d'affiliation)
Vous pouvez utiliser des liens textes et graphiques (ex. bannière) sur vos pages web et dans vos messages emails. Vous pouvez également promotionner le Club par le biais de petites annonces dans des publications en ligne ainsi que dans des journaux et autres magasines. Vous pouvez utiliser les ressources du Club (ex. bannière) ou créer vos propres graphiques à la condition de respecter les limitations des points 7 et 8.
3. Traçage des Visiteurs
Lorsqu'un Visiteur clique sur votre lien de référencement, un cookie comportant votre identifiant de Membre est enregistré par son exploreur Internet. Il en est de même pour l'adresse IP de sa connexion Internet. Si ce Visiteur décide de devenir Membre du Club, le logiciel vérifiera la présence de ce cookie pour identifier le Membre qui sera commissionné. Le cookie reste actif une semaine à partir du jour de la visite. Ainsi, pendant ce délai, si le Visiteur s'abonne, le Membre qui lui a transmis son lien sera son Référent.
4. Début et durée du contrat
Ce contrat prend effet au moment de l'enregistrement du Membre et de la validation de son paiement. Il prend fin au moment ou son compte est désactivé. La désactivation du compte intervient sans autre information en cas de non paiement de la cotisation mensuelle jusqu'au 7 du mois. Demeure réservé tout accord écrit qui stipulerait un déroulement différent entre le Club et le Membre.
5. Droit d'annulation de 10 jours et fin de contrat
Le nouveau Membre a 10 jours pour demander au Club l'annulation de son compte. Ces 10 jours prennent effet à la date de réception du paiement de la 1ère cotisation. En dehors de cette période, aucun remboursement de cotisation ne sera effectué par le Club. En cas de désistement du Membre dans le délai légal, son compte sera désactivé et sa cotisation lui sera rembourée sans délai.
Le membre peut à tout moment résilier ce contrat en annulant son abonnement de paiement. Son compte sera automatiquement désactivé 7 jours après la prochaine échéance non payée.
6. Paiement de la cotisation et des Commissions
La cotisation de Membre peut être payée par Paypal® ou par Alertpay®. Le décompte des commissions générées par le Chiffre d'Affaire réalisé par le marketingClub est effectué entre le 1 et le 5 du mois pour le mois précédent. Le paiement des commissions intervient entre le 20 et le 25 du mois. Seules les règles définites dans le plan d'affaire font foi pour le calcul des commissions. Les commissions sont payées sur un compte Alertpay® uniquement.
7. Crédit de prestations marketing
Le paiement de la cotisation mensuelle constitue l'achat d'un crédit publicitaire. Le montant de la cotisation est crédité au Membre sur le(s) média(s) publicitaire(s) référencé(s) par le Club. Le Membre doit utiliser son crédit durant le mois courant. Tout solde éventuel sera annulé et remplacé par le nouveau crédit du mois suivant. Aucun remboursement de crédit non utilisé n'est effectué. Le marketingClub interdit toute forme de publicité pour des médias destinés aux adultes, quelqu'en soit le contenu. Le Club refuse également les publicités pour les jeux d'argents sous quelque forme que ce soit. Plus généralement, sont strictement interdites les publicités pour des contenus illégaux de toute nature. Le non respect de cette clause entre immédiatement la révocation du Compte Membre, sans droit de recours (voir point 8).
8. Restriction des contenus de publicité
Votre statut de Membre peut être révoqué unilatéralement par le Club sans avertissement préalable pour l'une des raisons suivantes :lt;/p>
- Spamming (envoi de messages non sollicités par email, messagerie, etc.) quelque soit le support. marketingCLUB applique une TOLERANCE ZÉRO vis-à-vis des spammeurs.
- Publicité mensongère (affirmations fausses, liens URL trompeurs, etc.)
- Publicité pour des sites adultes (loteries, pornographie, rencontres, armement, politique, voyance, etc.) ou pour toute activité illégale, quelle qu'elle soit.
- Violation des droits à la propriété intellectuelle
9. Révocation du statut de Membre du Club
Lorsqu'un Membre a été révoqué, il n'a plus accès à son compte marketingCLUB et perd tout droit au versement de commissions. De même, le Club n'accepte plus de cotisation de cet ex-Membre.
10. Limite du champ de Responsabilité
Le marketingCLUB ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou accidentiel (ex. perte de commissions) résultant d'erreurs de traçage de liens, de perte de bases de données, ainsi que d'actes malveillants (ex. piratage) visant le Club et ses ressources Internet. Le Club ne donne aucune garantie implicite ou explicite lié à ses prestations ou à leur performance. Le Club ne donne aucune assurance de bon fonctionnement ou d'absence d'erreurs ; plus spécifiquement, le Club n'assure pas que le site sera accessible sans aucune interruption, étant lui-même lié au service de son hébergeur Internet.
11. Modification de ces C.G.U.
Les clauses de cet accord peuvent être modifiées unilatéralement par marketingCLUB à tout moment sans aucun préavis. Si un changement intervenu dans le contrat est inacceptable pour le Membre, il ne peut que résilier son compte Membre. S'il maintient son compte Membre, le changement intervenu dans les conditions du contrat est réputé accepté.
En devenant Membre du marketingCLUB, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserves ce contrat de Conditions Générales d'Utilisation.
marketingCLUB
Mis à jour (Samedi, 28 Novembre 2009 01:37)



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